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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0770241300001

Permis de démolir n° 0770241300001 à Bassevelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE et autorisé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770241300001, déposé en mairie de Bassevelle.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PD n° 0770241300001

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0770241300001 a été délivré le 27 septembre 2013 à Bassevelle (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Localisation du projet à Bassevelle

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassevelle Code postal 77750 Identifiant INSEE 77024
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200008662
SIRET: 20000866200013
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Année de création: 2007
Localisation: LA ROCHETTE (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0770241300001
Code commune INSEE	77024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Bassevelle (77750).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ENERGIES DE SEINE ET MARNE et autorisé le 27 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770241300001, déposé en mairie de Bassevelle.

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