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Déclaration préalable Locaux N° 02538014P0051

Déclaration préalable à Métabief pour 9 m² de locaux - Devant Chez Vuillaume

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier DP n° 02538014P0051

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02538014P0051, accordée le 6 novembre 2014 à Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Devant Chez Vuillaume, Métabief (25370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 499 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
06/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Métabief

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Devant Chez Vuillaume

Territoire administratif

Commune
Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département
Doubs (25)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
252503206
SIRET
25250320600010
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
LABERGEMENT-SAINTE-MARIE (25160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538014P0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Devant Chez Vuillaume, Métabief (25370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE DE LABERGEMENT STE-MARIE et accordée le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 mars 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538014P0051, instruit par la commune de Métabief.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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