basedespermis.fr

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE - Permis de construire et DP

Active
250700267 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

18

Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 18 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 12 communes, principalement Largentière.

Profil et organisation

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 07110 à Largentière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SEBA
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE compte 18 autorisations recensées sur la période 20/03/2013 - 20/04/2026, dans 12 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

20/03/2013 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

12 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

18 autorisations sur la période 20/03/2013 - 20/04/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Largentière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

12 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Largentière

3 autorisations

Meyras

3 autorisations

Prunet

2 autorisations

Ruoms

2 autorisations

Balazuc

1 autorisation

Banne

1 autorisation

Labeaume

1 autorisation

Labégude

1 autorisation

Lachapelle-sous-Aubenas

1 autorisation

Département représenté

Ardèche (07)

18 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
SIREN 250700358
Même secteur et même département
52 autorisations 52 PC
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN 240700864
Même secteur et même département
25 autorisations 21 PC 1 PA 3 PD
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN 200071405
Même secteur et même département
22 autorisations 13 PC 3 PA 6 PD
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN 200072015
Même secteur et même département
20 autorisations 9 PC 11 PA
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN 200071413
Même secteur et même département
15 autorisations 12 PC 1 PA 2 PD
CA ARCHE AGGLO
SIREN 200073096
Même secteur et même département
15 autorisations 11 PC 1 PA 3 PD

Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE ?
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE ?
Le profil de SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE concernent 12 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides