SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC - Permis de construire et DP

Active
200073310 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Gers (32)

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Estang.

Profil et organisation

SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 32240 à ESTANG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SETA
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC compte 4 autorisations recensées sur la période 19/10/2018 - 10/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

19/10/2018 - 10/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

4 autorisations sur la période 19/10/2018 - 10/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Estang.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rue De L'armagnac, Estang (32240) PC Locaux C531, C543 5 100 m² 146 m² 2026/04/10
33 Rue De L'armagnac, Estang (32240) PC Locaux C531, C543 5 100 m² 722 m² 2025/01/28
Ch De La Fontaine Sain, Estang (32240) PC Locaux AB169, AB170 4 480 m² 120 m² 2019/01/18
Ch De La Fontaine Sain, Estang (32240) PC Locaux AB169, AB170 4 480 m² 53 m² 2018/10/19

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC ?
SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC ?
Le profil de SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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