Permis de construire à Estang pour 722 m² de locaux - 33 Rue De L'armagnac
Gers (32) , Occitanie
Autorisé le 28 janvier 2025 · Dossier PC n° 03212724A0007 · Demandeur : SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03212724A0007, délivré le 28 janvier 2025 à Estang (Gers, Occitanie), pour un projet situé 33 Rue De L'armagnac, Estang (32240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² de bureaux, 46 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C531, C543, C545.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Estang
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 92 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 92 m² | 722 m² |
| Total | 630 m² | 92 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 92 m² | 722 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Entrepôts | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 46 m² | 630 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Total locaux | 630 m² | 92 m² | 630 m² | 0 m² | 630 m² | 92 m² | 722 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC
Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03212724A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32127 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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