Permis de construire Locaux N° 0321272600002

Permis de construire n° 0321272600002 à Estang pour 146 m² de locaux, 35 Rue De L'armagnac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De L'armagnac, à Estang (32240).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC et accordé le 10 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321272600002, déposé en mairie d'Estang.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 0321272600002

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue De L'armagnac, le permis de construire n° 0321272600002 a été délivré le 10 avril 2026 à Estang (Gers, Occitanie). Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C531, C543, C545. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 100 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

10/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Estang

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C531 C543 C545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estang Code postal 32240 Identifiant INSEE 32127
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	349 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	495 m²
Total	349 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	349 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	495 m²
Total locaux	349 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200073310
SIRET: 20007331000019
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ESTANG (32240)

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Extension sans transformation

19 oct. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0321272600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32127 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 35 Rue De L'armagnac, à Estang (32240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC et accordé le 10 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321272600002, déposé en mairie d'Estang.

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