Permis de construire n° 03212718G0004 à Estang pour 120 m² de locaux, Ch De La Fontaine Sain
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PC n° 03212718G0004
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estang (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212718G0004 a été délivré le 18 janvier 2019, pour un projet situé Ch De La Fontaine Sain. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB169, AB170, AB171. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estang est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Estang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 120 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 102 m² | 336 m² |
| Total | 234 m² | 120 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 102 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 120 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 102 m² | 336 m² |
| Total locaux | 234 m² | 120 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 102 m² | 336 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200073310
- SIRET
- 20007331000019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESTANG (32240)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03212718G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |