Permis de construire n° 03212718G0002 à Estang pour 53 m² de locaux, Ch De La Fontaine Sain
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 octobre 2018
Dossier PC n° 03212718G0002
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2018 à Estang (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03212718G0002 porte sur un projet situé Ch De La Fontaine Sain. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB169, AB170, AB171. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Estang
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 53 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 35 m² | 269 m² |
| Total | 234 m² | 53 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 35 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 234 m² | 53 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 35 m² | 269 m² |
| Total locaux | 234 m² | 53 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 35 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200073310
- SIRET
- 20007331000019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ESTANG (32240)
Autres dossiers de SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03212718G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |