Autorisations en 2026
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Cimetiere, Serrières (07340) | PD | AH102 | 540 m² | 2026/08/04 |
SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES - Permis de démolir
Active
200088649
Syndicat mixte fermé
PME
Créée le 04/02/2019
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES
SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Serrières.
Profil et organisation
SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 07300 à Saint-Jean-de-Muzols.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/02/2019
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES
SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES compte 1 autorisation recensée sur la période 04/08/2026 - 04/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/08/2026 - 04/08/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES
1 autorisation sur la période 04/08/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Serrières.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE
SIREN 250700358
Même secteur et même département
52 autorisations
52 PC
CC DU RHONE AUX GORGES DE L'ARDECHE
SIREN 240700864
Même secteur et même département
25 autorisations
21 PC
1 PA
3 PD
CC ARDECHE RHONE COIRON
SIREN 200071405
Même secteur et même département
22 autorisations
13 PC
3 PA
6 PD
CA ANNONAY RHONE AGGLO
SIREN 200072015
Même secteur et même département
20 autorisations
9 PC
11 PA
SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDECHE
SIREN 250700267
Même secteur et même département
18 autorisations
18 PC
CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
SIREN 200071413
Même secteur et même département
15 autorisations
12 PC
1 PA
2 PD
Sources des informations sur SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES ?
SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES ?
Le profil de SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable