Permis de démolir Statut : Commencé N° 0073132600002

Permis de démolir n° 0073132600002 à Serrières, Rue Du Cimetiere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PD n° 0073132600002

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2026 à Serrières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0073132600002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Cimetiere. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES.

Le terrain support du projet couvre 540 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH102. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Serrières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 août 2026.

Dépôt

22 juin 2026

Autorisation

4 août 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
22/06/2026
2
Autorisation
04/08/2026

Localisation du projet à Serrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serrières Code postal 07340 Identifiant INSEE 07313
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 540 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200088649
SIRET
20008864900021
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
SAINT JEAN DE MUZOLS (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0073132600002
Code commune INSEE 07313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 22/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Cimetiere à Serrières (07340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DES EAUX DES CANTONS D'ANNONAY ET DE SERRIERES et autorisée le 4 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073132600002, déposé en mairie de Serrières.

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