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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR - Permis de construire et DP

Cessée
252803283 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 28/12/1993

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Eure-et-Loir (28)

Permis de construire et DP

13

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 13 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 28110 à Lucé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SDE 28
Date de création
28/12/1993

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR compte 13 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 14/03/2023, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

16/05/2013 - 14/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

13 autorisations sur la période 16/05/2013 - 14/03/2023, réparties dans 13 communes, principalement à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Vald'Yerre (28220) DP Locaux — — 9 m² 2014/11/08
La Pointe, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (28700) DP Locaux ZE312 6 000 m² 6 m² 2014/10/30
Adresse Non Renseignée, Terminiers (28140) DP Locaux — — 6 m² 2014/02/21
Chem De Ceinture, Fresnay-l'Évêque (28310) DP Locaux B1063 — 5 m² 2014/01/27

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

13 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

1 autorisation

Fresnay-l'Évêque

1 autorisation

Le Thieulin

1 autorisation

Neuville Saint Denis

1 autorisation

Oulins

1 autorisation

Pierres

1 autorisation

Terminiers

1 autorisation

Theuville

1 autorisation

Vald'Yerre

1 autorisation

Département représenté

Eure-et-Loir (28)

13 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
SIREN 418009544
Même secteur et même département
38 autorisations 38 PC
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN 200033181
Même secteur et même département
37 autorisations 21 PC 3 PA 13 PD
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIREN 200040277
Même secteur et même département
28 autorisations 16 PC 4 PA 8 PD
CC COEUR DE BEAUCE
SIREN 200070159
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PA
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
SIREN 200069953
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PA
EURE ET LOIR NUMERIQUE
SIREN 200033942
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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