Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE est associé à 67 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 65 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 56 communes, principalement Bourgbarré.
Profil et organisation
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 35760 à Saint-Grégoire.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE compte 67
autorisations recensées
sur la période 04/01/2013 - 23/07/2026,
dans 56
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
67
Période couverte
04/01/2013 - 23/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
56 communes
Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 24 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
3
+50,0 %
3
0
0
2025
2
-50,0 %
2
0
0
2024
4
+300,0 %
4
0
0
2023
1
0 %
1
0
0
2022
1
-50,0 %
1
0
0
2021
2
0 %
2
0
0
2018
2
-50,0 %
2
0
0
2017
4
-50,0 %
4
0
0
2016
8
+60,0 %
8
0
0
2015
5
-54,5 %
5
0
0
2014
11
-54,2 %
10
0
1
2013
24
-
23
0
1
Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
65 autorisations sur la période 04/01/2013 - 23/07/2026, réparties dans 54 communes, principalement à Bourgbarré. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
2 autorisations sur la période 01/08/2013 - 16/01/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Langon. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE est associé à 67 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE recense 65 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE concernent 56 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.