Déclaration préalable Locaux N° 0352232600041

Déclaration préalable n° 0352232600041 à Plélan-le-Grand pour 10 m² de locaux, La Vieille Ville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mai 2026

Dossier DP n° 0352232600041

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 mai 2026 à Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0352232600041 porte sur un projet situé La Vieille Ville. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YP17. Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plélan-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/05/2026
2
Autorisation
08/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plélan-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plélan-le-Grand Code postal 35380 Identifiant INSEE 35223
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253500797
SIRET
25350079700027
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352232600041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 mai 2026
Date de dépôt 08/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Vieille Ville, à Plélan-le-Grand (35380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE et accordé le 8 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352232600041, déposé en mairie de Plélan-le-Grand.

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