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Déclaration préalable Locaux N° 03514924W0018

Déclaration préalable à Lassy pour 8 m² de locaux - Rue De La Vallee Lotissement Le Clos De La Vallee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier DP n° 03514924W0018

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03514924W0018, accordée le 8 avril 2024 à Lassy (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Vallee Lotissement Le Clos De La Vallee, Lassy (35580). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 496 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lassy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos De La Vallee

Territoire administratif

Commune
Lassy Code postal 35580 Identifiant INSEE 35149
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253500797
SIRET
25350079700027
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03514924W0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Vallee Lotissement Le Clos De La Vallee, Lassy (35580).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE et accordée le 8 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03514924W0018, instruit par la commune de Lassy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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