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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03519113U0001

Permis de démolir n° 03519113U0001 aux Portes du Coglais, Le Grand Mont No L

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE et autorisé le 1 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519113U0001, déposé en mairie des Portes du Coglais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PD n° 03519113U0001

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03519113U0001 a été délivré le 1 août 2013 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Le Grand Mont No L. La demande émane de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK19. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés aux Portes du Coglais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 août 2013

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/08/2013

Localisation du projet aux Portes du Coglais

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Mont No L

Territoires administratifs

Commune: Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

Voir les 67 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253500797
SIRET: 25350079700027
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création: 1983
Localisation: THORIGNE-FOUILLARD (35235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03519113U0001
Code commune INSEE	35191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grand Mont No L aux Portes du Coglais (35460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE et autorisé le 1 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519113U0001, déposé en mairie des Portes du Coglais.

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