Déclaration préalable n° 03518118S0039 au Minihic-sur-Rance pour 9 m² de locaux, chemin des Pissois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2018
Dossier DP n° 03518118S0039
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03518118S0039 a été accordée le 22 septembre 2018 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé chemin des Pissois. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 238. Sur la même voie, chemin des Pissois, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables au Minihic-sur-Rance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2018.
Autorisation
22 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Minihic-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE, dont l'adresse déclarée est à Thorigné-Fouillard. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 54 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253500797
- SIRET
- 25350079700027
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03518118S0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Pissois au Minihic-sur-Rance (35870)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin des Pissois depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.