Déclaration préalable Locaux N° 0351282600013

Déclaration préalable n° 0351282600013 à Guipel pour 8,0 m² de locaux, Du Masse

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier DP n° 0351282600013

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guipel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 0351282600013 a été accordée le 30 mars 2026, pour un projet situé Du Masse. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 384 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB360. Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 384 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/03/2026
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipel Code postal 35440 Identifiant INSEE 35128
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
253500797
SIRET
25350079700027
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Année de création
1983
Localisation
THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351282600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 30/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 8,0 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Du Masse, à Guipel (35440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE D'ILLE ET VILAINE et accordée le 30 mars 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351282600013, déposé en mairie de Guipel.

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