Présentation détaillée de SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lanas.
Profil et organisation
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 07000 à Privas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Permis de construire et DP de SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
Activité d’urbanisme de SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT compte 2
autorisations recensées
sur la période 30/06/2015 - 22/11/2021,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT, permis de construire et DP.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
2
Période couverte
30/06/2015 - 22/11/2021
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Permis de construire et DP de SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
2 autorisations sur la période 30/06/2015 - 22/11/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Lanas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT ?
SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT ?
Le profil de SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DE DEVELOPPEMENT, D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.