SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

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257900209 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 27/07/1946

Présentation détaillée de SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE

SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Christophe-sur-Roc.

Profil et organisation

SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 79410 à CHERVEUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
27/07/1946
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE

Activité d’urbanisme de SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE

SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE compte 3 autorisations recensées sur la période 28/06/2016 - 24/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

28/06/2016 - 24/01/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE

1 autorisation sur la période 20/02/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Christophe-sur-Roc. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Plan D'eau, Saint-Christophe-sur-Roc (79220) PC Locaux OB682 91 196 m² 20 m² 2024/02/20

Permis de démolir de SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE

2 autorisations sur la période 28/06/2016 - 24/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Christophe-sur-Roc. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1380 Rte Du Plan D Eau, Saint-Christophe-sur-Roc (79220) PD B682 91 196 m² 2025/01/24
1380 Rte Du Plan D Eau, Saint-Christophe-sur-Roc (79220) PD B682 2016/06/28

Répartition géographique des autorisations de SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE

Sources des informations sur SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE ?
SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE ?
Le profil de SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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