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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07924116P0001

Permis de démolir n° 07924116P0001 à Saint-Christophe-sur-Roc, 1380 Rte Du Plan D Eau

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE et autorisé le 28 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924116P0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Roc.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PD n° 07924116P0001

Demandeur

SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2016 à Saint-Christophe-sur-Roc (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07924116P0001 porte sur un bâtiment situé 1380 Rte Du Plan D Eau. Le demandeur déclaré est SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B682. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-sur-Roc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Localisation du projet à Saint-Christophe-sur-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-sur-Roc Code postal 79220 Identifiant INSEE 79241
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257900209
SIRET: 25790020900012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1946
Localisation: CHERVEUX (79410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07924116P0001
Code commune INSEE	79241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1380 Rte Du Plan D Eau à Saint-Christophe-sur-Roc (79220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND PLAN EAU CHERVEUX SAINT CHRISTOPHE et autorisé le 28 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07924116P0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-sur-Roc.

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