2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
4
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Grave.
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 05320 à La Grave.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE compte 7 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 28/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 08/07/2013 - 28/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à La Grave. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Chazelet, La Grave (05320) | PC Locaux | C51, C50 | 4 588 m² | 286 m² | 2014/03/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 14/08/2014 - 28/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à La Grave. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
4 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chazelet, La Grave (05320) | PA | C50, C407 | — | 2014/11/28 |
| Station Du Chazelet, La Grave (05320) | PA | C412 | — | 2014/08/14 |
| Station Du Chazelet, La Grave (05320) | PA | C1643, C1541 | — | 2014/08/14 |
| Station Du Chazelet, La Grave (05320) | PA | C22 | — | 2014/08/14 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
