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Permis de construire Locaux N° 00506313H0007

Permis de construire à La Grave pour 286 m² de locaux - Le Chazelet

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 00506313H0007

Demandeur

SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 00506313H0007, délivré le 4 mars 2014 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Chazelet, La Grave (05320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 286 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C51, C50, C49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 588 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/04/2015
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
16/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à La Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C51 C50 C49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chazelet

Territoire administratif

Commune
La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
Département
Hautes-Alpes (05)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 286 m² 0 m² 50 m² 0 m² 236 m² 286 m²
Total 50 m² 286 m² 0 m² 50 m² 0 m² 236 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 50 m² 286 m² 0 m² 50 m² 0 m² 236 m² 286 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
200003614
SIRET
20000361400019
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
LA GRAVE (05320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00506313H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 30/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chazelet, La Grave (05320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE et accordé le 4 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00506313H0007, instruit par la commune de La Grave.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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