Permis d'aménager n° 00506313H0002 à La Grave, Station Du Chazelet
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PA n° 00506313H0002
Demandeur
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00506313H0002 a été délivré le 14 août 2014 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Station Du Chazelet. SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1643, C1541, C1507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Grave est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Grave
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Station Du Chazelet
Territoires administratifs
- Commune
- La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200003614
- SIRET
- 20000361400019
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA GRAVE (05320)
Autres dossiers de SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00506313H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |