SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
4
Présentation détaillée de SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement La Grave.
Profil et organisation
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 05320 à LA GRAVE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte ouvert
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/06/2006
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
Activité d’urbanisme de SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE compte 7 autorisations recensées sur la période 08/07/2013 - 28/06/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
3 autorisations sur la période 08/07/2013 - 28/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à La Grave. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Chazelet, La Grave (05320) | PC Locaux | A1626, A1627 | — | 63 m² | 2022/06/28 |
| Le Chazelet, La Grave (05320) | PC Locaux | C51, C50 | 4 588 m² | 286 m² | 2014/03/04 |
| Juvancel, Villar-d'Arêne (05480) | PC Locaux | AB129 | — | 92 m² | 2013/07/08 |
Permis d'aménager de SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
4 autorisations sur la période 14/08/2014 - 28/11/2014, réparties dans 1 commune, principalement à La Grave. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Chazelet, La Grave (05320) | PA | C50, C407 | — | 2014/11/28 |
| Station Du Chazelet, La Grave (05320) | PA | C412 | — | 2014/08/14 |
| Station Du Chazelet, La Grave (05320) | PA | C1643, C1541 | — | 2014/08/14 |
| Station Du Chazelet, La Grave (05320) | PA | C22 | — | 2014/08/14 |
Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.