Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00506313H0001

Permis d'aménager n° 00506313H0001 à La Grave, Station Du Chazelet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE et autorisé le 14 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506313H0001, déposé en mairie de La Grave.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 août 2014

Dossier PA n° 00506313H0001

Demandeur

SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00506313H0001, délivré le 14 août 2014 à La Grave (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Station Du Chazelet. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C22. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à La Grave.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.

Autorisation

14 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

25/06/2015

Autorisation

14/08/2014

Chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

25/06/2015

Localisation du projet à La Grave

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station Du Chazelet

Territoires administratifs

Commune: La Grave Code postal 05320 Identifiant INSEE 05063
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200003614
SIRET: 20000361400019
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: LA GRAVE (05320)

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14 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00506313H0001
Code commune INSEE	05063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2014
Date de dépôt	25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Station Du Chazelet à La Grave (05320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE STATIONS VILLAGES HAUTE ROMANCHE et autorisé le 14 août 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014, achèvement déclaré le 25 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00506313H0001, déposé en mairie de La Grave.

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