2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Saint-Maixent-l'École.
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 79800 à Sainte-Eanne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE compte 5 autorisations recensées sur la période 29/08/2017 - 19/06/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 07/09/2018 - 19/06/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Azay-le-Brûlé. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Ter Rue Aristide Briand, Saint-Maixent-l'École (79400) | PC Logement | AE575, AE563 | 2 141 m² | 837 m² | 2021/09/10 |
| 3 Rue Du Verdeil Zi Du Verdeil, Sainte-Eanne (79800) | PC Locaux | ZI125 | 20 818 m² | 1 m² | 2021/08/19 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 29/08/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maixent-l'École. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Aristide Briand, Saint-Maixent-l'École (79400) | PD | AE442 | 1 230 m² | 2017/08/29 |
4 communes - 1 département - 1 région
Saint-Maixent-l'École
2 autorisations
Azay-le-Brûlé
1 autorisation
La Crèche
1 autorisation
Sainte-Eanne
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
