2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
1
SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Ozoir-la-Ferrière.
SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 77220 à Tournan-en-Brie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER compte 3 autorisations recensées sur la période 09/12/2019 - 10/07/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 09/12/2019 - 02/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Ozoir-la-Ferrière. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9004 Rue Jean Cocteau, Pontault-Combault (77340) | PC Locaux | C582, C1090 | 25 699 m² | 1 554 m² | 2024/12/02 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Belle Croix Rd 350, Ozoir-la-Ferrière (77330) | PC Locaux | B3238, B3853 | 20 714 m² | 7 732 m² | 2019/12/09 |
1 autorisation sur la période 10/07/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Ozoir-la-Ferrière. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 350 La Belle Croix, Ozoir-la-Ferrière (77330) | PD | 0B3238, 0B3853 | 20 714 m² | 2026/07/10 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
