Permis de construire n° 0773732400022 à Pontault-Combault pour 1 554 m² de locaux, 9004 Rue Jean Cocteau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 0773732400022
Demandeur
SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9004 Rue Jean Cocteau, le permis de construire n° 0773732400022 a été délivré le 2 décembre 2024 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C582, C1090, C1093. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 1 554 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 554 m² |
| Total | 101 m² | 1 554 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 1 554 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 101 m² | 1 554 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257703546
- SIRET
- 25770354600024
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Autres dossiers de SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |