Permis de construire à Pontault-Combault pour 1 554 m² de locaux - 9004 Rue Jean Cocteau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 0773732400022
Demandeur
SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER
Cette page présente le permis de construire n° 0773732400022, délivré le 2 décembre 2024 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9004 Rue Jean Cocteau, Pontault-Combault (77340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C582, C1090, C1093.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 101 m² | 1 554 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 554 m² |
| Total | 101 m² | 1 554 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 101 m² | 1 554 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257703546
- SIRET
- 25770354600024
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |