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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0773502600004

Permis de démolir n° 0773502600004 à Ozoir-la-Ferrière, Route Departementale 350 La Belle Croix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER et autorisé le 10 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502600004, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PD n° 0773502600004

Demandeur

SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0773502600004 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un bâtiment situé Route Departementale 350 La Belle Croix. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER.

Le terrain support du projet couvre 20 714 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3238, 0B3853, 0B3385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier est l'un des 83 permis de démolir référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

20 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2026.

Dépôt

2 juin 2026

Autorisation

10 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

02/06/2026

Autorisation

10/07/2026

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3238 0B3853 0B3385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belle Croix

Territoires administratifs

Commune: Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 714 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257703546
SIRET: 25770354600024
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1968
Localisation: TOURNAN EN BRIE (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0773502600004
Code commune INSEE	77350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale 350 La Belle Croix à Ozoir-la-Ferrière (77330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER et autorisé le 10 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773502600004, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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PD n°0773502500005 Autorisé

6 Rue Jean Mermoz

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10 déc. 2025 4 826 m² foncier COMMUNE OZOIR LA FERRIERE

PD n°0773502600001 Autorisé

2 Avenue Arluison

Ozoir-la-Ferrière (77330)

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PD n°0773502600002 Autorisé

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