Permis de construire Locaux N° 0773501900021

Permis de construire n° 0773501900021 à Ozoir-la-Ferrière pour 7 732 m² de locaux, La Belle Croix Rd 350

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 0773501900021

Demandeur

SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773501900021 a été délivré le 9 décembre 2019 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Belle Croix Rd 350. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 732 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3238, B3853, B3385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 714 m²

Surface existante avant

7 732 m²

Surface créée

7 732 m²

Surface totale après

7 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3238 B3853 B3385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rd 350

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 732 m² 7 732 m² 0 m² 7 732 m² 0 m² 0 m² 7 732 m²
Total 7 732 m² 7 732 m² 0 m² 7 732 m² 0 m² 0 m² 7 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 732 m² 7 732 m² 0 m² 7 732 m² 0 m² 0 m² 7 732 m²
dont Bureaux 242 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 242 m²
dont Industrie 7 490 m² 7 490 m² 0 m² 7 490 m² 0 m² 0 m² 7 490 m²
Total locaux 7 732 m² 7 732 m² 0 m² 7 732 m² 0 m² 0 m² 7 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257703546
SIRET
25770354600024
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
TOURNAN EN BRIE (77220)

Autres dossiers de SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Belle Croix Rd 350, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYND MIXTE ENLEV TRAIT ORDURES MENAGER et accordée le 9 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773501900021, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

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