2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
2
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cossé-le-Vivien.
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 53400 à Craon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON compte 3 autorisations recensées sur la période 31/05/2013 - 26/05/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 08/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Selle-Craonnaise. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Base De Loisirs De La Rincerie, La Selle-Craonnaise (53800) | PC Locaux | ZD1B | — | 352 m² | 2013/10/08 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 31/05/2013 - 26/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Cossé-le-Vivien. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Hongrie, Craon (53400) | PA | F815, F814 | — | 2014/05/26 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Nantes Route De Ballots, Cossé-le-Vivien (53230) | PA | AP53, AP48P | — | 2013/05/31 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
