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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05307713B3001

Permis d'aménager n° 05307713B3001 à Cossé-le-Vivien, Rue De Nantes Route De Ballots

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON et autorisée le 31 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307713B3001, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PA n° 05307713B3001

Demandeur

SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05307713B3001 a été délivré le 31 mai 2013, pour un projet situé Rue De Nantes Route De Ballots. La demande émane de SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP53, AP48P, AP44P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Cossé-le-Vivien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AP53 AP48P AP44P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Ballots

Territoires administratifs

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255300212
SIRET: 25530021200081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1976
Localisation: CRAON (53400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05307713B3001
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Nantes Route De Ballots à Cossé-le-Vivien (53230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON et autorisée le 31 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307713B3001, déposé en mairie de Cossé-le-Vivien.

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