SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Mayenne (53)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cossé-le-Vivien.
Profil et organisation
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré à 53400 CRAON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/08/1976
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
Activité d’urbanisme de SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON compte 3 autorisations recensées sur la période 31/05/2013 - 26/05/2014, dans 3 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
1 autorisation sur la période 08/10/2013, répartie dans 1 commune, principalement à La Selle-Craonnaise. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Base De Loisirs De La Rincerie, La Selle-Craonnaise (53800) | PC Locaux | ZD1B | — | 352 m² | 2013/10/08 |
Permis d'aménager de SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
2 autorisations sur la période 31/05/2013 - 26/05/2014, réparties dans 2 communes, principalement à Cossé-le-Vivien. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De Hongrie, Craon (53400) | PA | F815, F814 | — | 2014/05/26 |
| Rue De Nantes Route De Ballots, Cossé-le-Vivien (53230) | PA | AP53, AP48P | — | 2013/05/31 |
Répartition géographique des autorisations de SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.