Permis de construire n° 05325813B1004 à La Selle-Craonnaise pour 352 m² de locaux, Base De Loisirs De La Rincerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 05325813B1004
Demandeur
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05325813B1004 porte sur un projet situé Base De Loisirs De La Rincerie. La demande émane de SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Selle-Craonnaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Base De Loisirs De La Rincerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 555 m² |
| Total | 1 203 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 203 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 1 203 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255300212
- SIRET
- 25530021200081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325813B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |