Permis de construire à La Selle-Craonnaise pour 352 m² de locaux - Base De Loisirs De La Rincerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 05325813B1004
Demandeur
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05325813B1004, délivré le 8 octobre 2013 à La Selle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Base De Loisirs De La Rincerie, La Selle-Craonnaise (53800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD1B.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2014.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
6 mois 10 jours
Localisation du projet à La Selle-Craonnaise
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Base De Loisirs De La Rincerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Selle-Craonnaise Code postal 53800 Identifiant INSEE 53258
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 203 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 555 m² |
| Total | 1 203 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 203 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 1 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255300212
- SIRET
- 25530021200081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05325813B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |