Permis d'aménager n° 05308414B3001 à Craon, Rue De Hongrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PA n° 05308414B3001
Demandeur
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2014 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05308414B3001 porte sur un projet situé Rue De Hongrie. Le dossier a été déposé par SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F815, F814, F813. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Craon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255300212
- SIRET
- 25530021200081
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de SYND MIXTE DU PAYS DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05308414B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |