SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
253801476 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Belmont-Tramonet.

Profil et organisation

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 38480 au Pont-de-Beauvoisin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SIEGA
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Activité d’urbanisme de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN compte 9 autorisations recensées sur la période 04/12/2014 - 23/12/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

04/12/2014 - 23/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

6 autorisations sur la période 04/12/2014 - 24/07/2024, réparties dans 5 communes, principalement au Pont-de-Beauvoisin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Avenue De La Folatiere, Le Pont-de-Beauvoisin (38480) PC Locaux AC320 6 457 m² 1 133 m² 2024/07/24

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Clozes Pre Bottier, Champagneux (73240) DP Locaux B681 3 140 m² 13 m² 2021/04/09

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 918A Les Chaudannes, Belmont-Tramonet (73330) DP Locaux A1254 200 m² 200 m² 2016/04/07

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De La Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620) PC Locaux AI170, AI452 2 090 m² 54 m² 2014/12/04

Permis de démolir de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

3 autorisations sur la période 17/12/2024 - 23/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Belmont-Tramonet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

3 autorisations

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Demandeurs comparables à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Sources des informations sur SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN ?
SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN ?
Le profil de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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