Permis de démolir n° 07310024N0001 à Domessin, Route De Belmont Tramonet Rd 38
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PD n° 07310024N0001
Demandeur
SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domessin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07310024N0001 a été délivré le 23 décembre 2024, pour un bâtiment situé Route De Belmont Tramonet Rd 38. Le demandeur déclaré est SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN.
Le terrain support du projet couvre 2 474 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1049. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Domessin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Domessin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 38
Territoires administratifs
- Commune
- Domessin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73100
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 474 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253801476
- SIRET
- 25380147600016
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (38480)
Autres dossiers de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07310024N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |