SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
253801476 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Isère (38)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Belmont-Tramonet.

Profil et organisation

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 38480 au Pont-de-Beauvoisin.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SIEGA
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Activité d’urbanisme de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN compte 9 autorisations recensées sur la période 04/12/2014 - 23/12/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

04/12/2014 - 23/12/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

6 autorisations sur la période 04/12/2014 - 24/07/2024, réparties dans 5 communes, principalement au Pont-de-Beauvoisin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

3 autorisations sur la période 17/12/2024 - 23/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Belmont-Tramonet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Demandeurs comparables à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Sources des informations sur SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN ?
SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN ?
Le profil de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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