Retour aux autorisations de Belmont-Tramonet

Permis de démolir Statut : Commencé N° 07303924N0002

Permis de démolir n° 07303924N0002 à Belmont-Tramonet, Route De St Genix Rd 916A Chateau Beauregard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN et autorisé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303924N0002, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 07303924N0002

Demandeur

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07303924N0002 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un bâtiment situé Route De St Genix Rd 916A Chateau Beauregard. La demande émane de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN.

Le terrain concerné couvre 4 810 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B167. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Belmont-Tramonet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

4 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Beauregard

Territoires administratifs

Commune: Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 810 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253801476
SIRET: 25380147600016
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PONT DE BEAUVOISIN (38480)

Autres dossiers de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

PD n°07310024N0001 Terminé

Route De Belmont Tramonet Rd 38

23 déc. 2024

PD n°07303924N0001 Commencé

Route Belle Etoile Rd 35

17 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07303924N0002
Code commune INSEE	73039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De St Genix Rd 916A Chateau Beauregard à Belmont-Tramonet (73330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN et autorisé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303924N0002, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Belmont-Tramonet

PD n°07303919N4001 Autorisé

805 Route De Tramonet

Belmont-Tramonet (73330)

14 nov. 2019 1 010 m² foncier YXIME

PD n°07303920N4001 Autorisé

105 A Chemin De Champuly

Belmont-Tramonet (73330)

23 juil. 2020 26 385 m² foncier

PD n°07303922N4001 Autorisé

60 A Chemin Du Plan

Belmont-Tramonet (73330)

22 févr. 2022 9 722 m² foncier

PD n°07303922N4002 Terminé

555 Rte Du Village

Belmont-Tramonet (73330)

22 mars 2022 1 152 m² foncier

PD n°07303924N0001 Commencé

Route Belle Etoile Rd 35

Belmont-Tramonet (73330)

17 déc. 2024 608 m² foncier SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

PD n°0730392600001 Autorisé

Autoroute A43 Gare De Péage - Diffuseur 11

Belmont-Tramonet (73330)

27 juil. 2026 AREA

Autres types d'autorisations à Belmont-Tramonet

Permis de construire à Belmont-Tramonet

55 autorisations

Permis d'aménager à Belmont-Tramonet

1 autorisation