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Permis de démolir Statut : Commencé N° 07303924N0001

Permis de démolir n° 07303924N0001 à Belmont-Tramonet, Route Belle Etoile Rd 35

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN et autorisée le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303924N0001, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 07303924N0001

Demandeur

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2024 à Belmont-Tramonet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07303924N0001 porte sur un bâtiment situé Route Belle Etoile Rd 35. Le projet est porté par SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN.

Le terrain concerné couvre 608 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B567. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Belmont-Tramonet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Localisation du projet à Belmont-Tramonet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belmont-Tramonet Code postal 73330 Identifiant INSEE 73039
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 253801476
SIRET: 25380147600016
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PONT DE BEAUVOISIN (38480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07303924N0001
Code commune INSEE	73039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Belle Etoile Rd 35 à Belmont-Tramonet (73330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN et autorisée le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303924N0001, déposé en mairie de Belmont-Tramonet.

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