SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Belmont-Tramonet.
Profil et organisation
SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 38480 au Pont-de-Beauvoisin.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Sigle
- SIEGA
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
Activité d’urbanisme de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN compte 9 autorisations recensées sur la période 04/12/2014 - 23/12/2024, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
6 autorisations sur la période 04/12/2014 - 24/07/2024, réparties dans 5 communes, principalement au Pont-de-Beauvoisin. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Avenue De La Folatiere, Le Pont-de-Beauvoisin (38480) | PC Locaux | AC320 | 6 457 m² | 1 133 m² | 2024/07/24 |
| Chemin Des Clozes Pre Bottier, Champagneux (73240) | DP Locaux | B681 | 3 140 m² | 13 m² | 2021/04/09 |
| La Foret Sud St Genix Sur Guiers, Saint-Genix-les-Villages (73240) | PC Locaux | A1869, A653 | 9 569 m² | 131 m² | 2019/09/25 |
| 27 Av Charles Gabriel Pravaz, Le Pont-de-Beauvoisin (38480) | PC Locaux | AE420 | 1 906 m² | 75 m² | 2018/06/29 |
| Rd 918A Les Chaudannes, Belmont-Tramonet (73330) | DP Locaux | A1254 | 200 m² | 200 m² | 2016/04/07 |
| Rte De La Valdaine, Saint-Sulpice-des-Rivoires (38620) | PC Locaux | AI170, AI452 | 2 090 m² | 54 m² | 2014/12/04 |
Permis de démolir de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
3 autorisations sur la période 17/12/2024 - 23/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Belmont-Tramonet. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route De Belmont Tramonet Rd 38, Domessin (73330) | PD | A1049 | 2 474 m² | 2024/12/23 |
| Route De St Genix Rd 916A Chateau Beauregard, Belmont-Tramonet (73330) | PD | B167 | 4 810 m² | 2024/12/17 |
| Route Belle Etoile Rd 35, Belmont-Tramonet (73330) | PD | B567 | 608 m² | 2024/12/17 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
6 communes - 2 départements - 1 région
Communes les plus représentées
Belmont-Tramonet
3 autorisations
Le Pont-de-Beauvoisin
2 autorisations
Champagneux
1 autorisation
Domessin
1 autorisation
Saint-Genix-les-Villages
1 autorisation
Saint-Sulpice-des-Rivoires
1 autorisation
Départements les plus représentés
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTERDEP MIXTE EAUX ASSAINISSEMENT GUIERS AINAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.