SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontain.
Profil et organisation
SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 25660 FONTAIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- SIFALP
- Date de création
- 16/02/2000
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY compte 2 autorisations recensées sur la période 22/03/2017 - 19/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
2 autorisations sur la période 22/03/2017 - 19/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fontain.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Rue De L Ecole, Fontain (25660) | PC Locaux | ZR133, ZR131 | 13 107 m² | 8 m² | 2024/06/19 |
| 15 Rue De L'ecole, Fontain (25660) | PC Locaux | ZR83, ZR130 | 12 969 m² | 551 m² | 2017/03/22 |
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.