Permis de construire n° 02524516C0006 à Fontain pour 551 m² de locaux, 15 Rue De L'ecole
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 02524516C0006
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02524516C0006, délivré le 22 mars 2017 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 15 Rue De L'ecole. SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR83, ZR130, AC254. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Fontain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 764 m² |
| Total | 1 213 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 213 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 764 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 1 764 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 252508296
- SIRET
- 25250829600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FONTAIN (25660)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL FONTAIN - ARGUEL - LA VEZE - PUGEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524516C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |