SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION - Permis de construire et DP

Active
257401620 Syndicat mixte fermé PME Créée le 20/11/1990

Infos clés

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Pierre-en-Faucigny.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 01200 à VALSERHONE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
SIRET du siège
Sigle
SIVALOR
Date de création
20/11/1990
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION compte 3 autorisations recensées sur la période 02/04/2014 - 29/11/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

02/04/2014 - 29/11/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

3 autorisations sur la période 02/04/2014 - 29/11/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sous La Papeterie, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800) DP Locaux 0D1038 4 239 m² 15 m² 2023/11/29
Sous La Papeterie, Saint-Pierre-en-Faucigny (74800) PC Locaux 0D1038 4 239 m² 109 m² 2017/03/02
Adresse Non Renseignée, Valserhône (01200) PC Locaux 600 m² 2014/04/02

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION ?
SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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