Retour aux permis de construire de Saint-Pierre-en-Faucigny

Permis de construire Locaux N° 07425016A0042

Permis de construire n° 07425016A0042 à Saint-Pierre-en-Faucigny pour 109 m² de locaux, Sous La Papeterie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Sous La Papeterie, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION et accordée le 2 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425016A0042, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 07425016A0042

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425016A0042 a été délivré le 2 mars 2017, pour un projet situé Sous La Papeterie. SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1038. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 508 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-en-Faucigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 239 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/03/2017

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Localisation du projet à Saint-Pierre-en-Faucigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-en-Faucigny Code postal 74800 Identifiant INSEE 74250
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	379 m²
Total	270 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	270 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	379 m²
Total locaux	270 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257401620
SIRET: 25740162000030
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BELLEGARDE SUR VALSERINE (01200)

Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION

DP n°07425023A0167 Autorisé

Sous La Papeterie

Nouvelle construction

29 nov. 2023

PC n°00103313B1038 Terminé

Dossier n° 00103313B1038

Extension sans transformation

02 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07425016A0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 239 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Sous La Papeterie, à Saint-Pierre-en-Faucigny (74800).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION et accordée le 2 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425016A0042, déposé en mairie de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pierre-en-Faucigny

PC n°07425016A0044 Logement Terminé

59 Impasse Des Oliviers

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

19 janv. 2017 155 m² SDP

PC n°07425016A0045 Logement Terminé

2925 Avenue Du Mont Blanc

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

10 févr. 2017 179 m² SDP IMMOBILIERE ARNAUD SAGE

PC n°07425016A0046 Logement Autorisé

La Rape

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

23 févr. 2017 195 m² SDP

DP n°07425017A0025 Locaux Autorisé

Les Glieres

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Transformation sans extension

22 mars 2017 74 m² SDP 2 J V

PC n°07425016A0047 Logement Autorisé

Les Tattes

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

23 mars 2017 196 m² SDP

PC n°07425016A0048 Logement Autorisé

Les Tattes

Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)

Nouvelle construction

23 mars 2017 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-en-Faucigny

Permis d'aménager à Saint-Pierre-en-Faucigny

19 autorisations