SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE - Permis de construire et DP

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251912903 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 06/08/1971

Infos clés

Présentation détaillée de SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE

SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lamongerie.

Profil et organisation

SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 19510 à MASSERET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
06/08/1971
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE

Activité d’urbanisme de SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE

SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE compte 4 autorisations recensées sur la période 13/12/2013 - 10/12/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

13/12/2013 - 10/12/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE

4 autorisations sur la période 13/12/2013 - 10/12/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Lamongerie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rte Du Ruisseau Des Forges, Lamongerie (19510) PC Locaux OA414, OA409 6 723 m² 140 m² 2020/12/10
Domaine Des Forges, Lamongerie (19510) PC Locaux A414, A409 156 m² 2017/02/11
Les Bertranges, Lamongerie (19510) DP Locaux A21 8 090 m² 9 m² 2014/02/28
Plan D Eau Des Bertranges, Lamongerie (19510) PC Locaux A21 79 m² 2013/12/13

Répartition géographique des autorisations de SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE

Sources des informations sur SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE ?
SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE ?
Le profil de SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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