Permis de construire n° 01910416B0002 à Lamongerie pour 156 m² de locaux, Domaine Des Forges
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2017
Dossier PC n° 01910416B0002
Demandeur
SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2017 à Lamongerie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01910416B0002 porte sur un projet situé Domaine Des Forges. La demande émane de SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A414, A409, A407. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamongerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamongerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Lamongerie Code postal 19510 Identifiant INSEE 19104
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 173 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 329 m² |
| Total | 173 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 173 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 329 m² |
| Total locaux | 173 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251912903
- SIRET
- 25191290300019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1971
- Localisation
- MASSERET (19510)
Autres dossiers de SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01910416B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |