Déclaration préalable n° 01910414M0001 à Lamongerie pour 9 m² de locaux, Les Bertranges
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier DP n° 01910414M0001
Demandeur
SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01910414M0001, accordée le 28 février 2014 à Lamongerie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Bertranges. Le demandeur déclaré est SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamongerie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamongerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamongerie Code postal 19510 Identifiant INSEE 19104
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 141 m² |
| Total | 132 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 132 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 141 m² |
| Total locaux | 132 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251912903
- SIRET
- 25191290300019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1971
- Localisation
- MASSERET (19510)
Autres dossiers de SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01910414M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 19104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |