Permis de construire Locaux N° 01910420C0009

Permis de construire à Lamongerie pour 140 m² de locaux - 1 Rte Du Ruisseau Des Forges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 723 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Du Ruisseau Des Forges, Lamongerie (19510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE et accordé le 10 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910420C0009, instruit par la commune de Lamongerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 01910420C0009

Demandeur

SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01910420C0009, délivré le 10 décembre 2020 à Lamongerie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rte Du Ruisseau Des Forges, Lamongerie (19510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA414, OA409, OA407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 723 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/12/2020

Chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamongerie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA414 OA409 OA407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamongerie Code postal 19510 Identifiant INSEE 19104
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	172 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	312 m²
Total	172 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	172 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251912903
SIRET: 25191290300019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: MASSERET (19510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01910420C0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	19104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 723 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte Du Ruisseau Des Forges, Lamongerie (19510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE et accordé le 10 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01910420C0009, instruit par la commune de Lamongerie.

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