Permis de construire n° 01910420C0009 à Lamongerie pour 140 m² de locaux, 1 Rte Du Ruisseau Des Forges
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 01910420C0009
Demandeur
SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01910420C0009, délivré le 10 décembre 2020 à Lamongerie (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rte Du Ruisseau Des Forges. Le demandeur déclaré est SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA414, OA409, OA407. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamongerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lamongerie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamongerie Code postal 19510 Identifiant INSEE 19104
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 172 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 312 m² |
| Total | 172 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 172 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 312 m² |
| Total locaux | 172 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 251912903
- SIRET
- 25191290300019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1971
- Localisation
- MASSERET (19510)
Autres dossiers de SYND INTER COM DE MASSERET LAMONGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01910420C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |