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SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
253802680 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 13/05/1983

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Isère (38)

Total autorisations

6

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE

SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Allemond.

Profil et organisation

SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 38114 à Allemond.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SIEPAVEO
Date de création
13/05/1983
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE

Activité d’urbanisme de SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE

SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE compte 6 autorisations recensées sur la période 10/04/2014 - 04/09/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

10/04/2014 - 04/09/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE

5 autorisations sur la période 10/04/2014 - 04/09/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Allemond. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
220 Chemi Des Grands Champs, Allemond (38114) PC Locaux AC731 354 398 m² 26 m² 2018/06/14

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte Des Pistes, Villard-Reculas (38114) PC Locaux A1771, A1554 4 695 m² 174 m² 2014/04/10

Permis d'aménager de SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE

1 autorisation sur la période 25/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Villard-Reculas. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Allemond

4 autorisations

Villard-Reculas

2 autorisations

Département représenté

Isère (38)

6 autorisations

Demandeurs comparables à SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
SIREN 200040715
Même secteur et même département
83 autorisations 57 PC 16 PA 10 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU DAUPHINE
SIREN 447593104
Même secteur et même département
70 autorisations 2 PC 1 PA 67 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SIREN 200018166
Même secteur et même département
56 autorisations 46 PC 8 PA 2 PD
CA DU PAYS VOIRONNAIS
SIREN 243800984
Même secteur et même département
48 autorisations 30 PC 6 PA 12 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 283812006
Même secteur et même département
44 autorisations 38 PC 6 PD
CA VIENNE CONDRIEU
SIREN 200077014
Même secteur et même département
40 autorisations 27 PC 7 PA 6 PD

Sources des informations sur SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE ?
SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE ?
Le profil de SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND AMENAGEMENT VALLEE DE L EAU D OLLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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